ma convocation au tribunal

ca yé enfin j ai rssu ma convocaztion au tribunal pour mon exces de vitesse
ma convocation est prevu pour le 8 septembre 2008 je penser k il m avez oublier car sa fesai quand meme depuis 7mois ke je mettez fait arreter par nos amis la gendarmerie motoriser
alors j espere ke sa fera pas trop mal au permis de conduire je vous tiendrait au courant
estmerde Sad

Bonne chance à toi Sergio
Excès de combien , si ce n'est pas indiscret
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bein j ete a 170km/h mé il n y avez pas de radar c est les motards qui mon ratrapper est la limite ete de 90km/h
merci

Et comment ont ils estimé ta vitesse?
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bizarre que tu n'est pas eut qu'une amande forfaitaire de 90€ il me semblait que le compteur ne faisait pas foi , bon courage a toi
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A vouloir faire un soleil on peut se faire mal à la lune

oui moi aussi il me semblait que le compteur c'était pas un radar
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http://stephbzh.labrute.fr

il doit bien y avoir un site qui parle de ca non?

d'apres ce que j'ai pu lire sur le net,ca dit 6 mois de suspension et 400 euros d'amende sans perte de point pour ecxes a 180km/h au lieu de 90
le motard a ete juge sans etre convoqué,sinon c'etait 5 mois de suspension ,135 euros d'amende et 4 point de retrait si il contestait et etait considere comme delinquant de la route
mais dans ce cas c'etait avec des jumelles lazer qui apperement ne peuvent pas choppé les motos et qui peuvent prendre a 350 m et la moto n'etait pas a cette vitesse quand elle aurait pu etre flashé

donc je pense que comme les jumelles lazer ne peuvent pas choppé les motos (du moins dans ce cas)c'est ce qui se rapproche le plus de se qu'il peut vous arrivé
sinon c'est comme le disais pica c'est 90 euro d'amende pour exces de vitesse non adaptées

Ca me parait super étrange que ce soit suivi cette histoire. une mesure de vitesse pour être valide dot etre faite avec un cynémomètre homologué et vérifié ( un visite tous les ans ou tous les 2 ans je sais plus).

un compteur de moto, toute gendarmerie qu'elle soit, ça ne tient pas. D'autant que 190 c'était pour te rattrapper. Tu pouvais très bien etre à 110 et eux rouler à 190 pour rattrapper le retard...

Au pire, on peut te reprocher une vitesse excessive aux vues des circonstances. Amende de 4°catégorie de 135€ minoré à 90 en cas de paiement dans les 4 jours et sans retrait de points...

Rapproche toi de service d'aide aux automobilistes pour te défendre bon courage cependant
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In kig ha farz, we trust...

j'ai lu un truc sur les vehicules de police ou de gendarmerie j'ai un trou ca parlait de compteurs talonés et si c'est le cas c'est reconnu comme recevable
ca dis quoi sur le net 5eme classe

en tout cas bon courage

Sont des contraventions les infractions que la loi punit d'une peine d'amende n'excédant pas 3000 euros.

Il existe 5 classes de contraventions auxquelles s'appliquent des taux de peines différents.

Contravention de 1ère classe peine encourue

Contravention de 2ème classe peine encourue

Contravention de 3 ème classe peine encourue

Contravention de 4 ème classe peine encourue

Contravention de 5 ème classe peine encourue
38 euros

150 euros

450 euros

750 euros

1500 euros, 3000 euros en cas de récidive

Le texte qui réprime les contraventions peut prévoir une ou plusieurs peines complémentaires qui se cumulent avec la peine d'amende.

Pour les amendes de 5ème classes uniquement, des peines alternatives (restrictives ou privatives de droits) peuvent être prononcées au lieu d'une peine d'amende.

AMENDE

Sanction pécuniaire en cas de violation de certaines règles juridiques.

L'amende forfaitaire : l'auteur d'une contravention des 4 premières classes dont la liste est fixée par décret, évite toute poursuite en s'acquittant d'une amende d'un montant déterminé à l'avance dans un délai de 45 jours à compter de la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis de contravention.

L'amende forfaitaire est majorée lorsque les délais de paiement n'ont pas été respectés par le contrevenant.

A l'inverse, l'amende forfaitaire est minorée pour certaines contraventions au Code de la route (à l'exception des infractions relatives au stationnement) si le contrevenant en règle le montant dans des délais de 3 jours à compter de la constatation de l'infraction ou de 15 jours si l'avis de contravention est envoyé ultérieurement à l'intéressé.

La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable en cas de constatation simultanée de plusieurs infractions dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire.

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/circuler/tribunal_de_police/glossaire.htm

ca sera plus simple plutot que de selectionner certain passage