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 Concerne le transport d'enfant en Moto

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MessageSujet: Concerne le transport d'enfant en Moto   Jeu 18 Déc - 19:18

Article R431-11


Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le
siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit
d'au moins une poignée et de deux repose-pied. Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de
moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni
d'un système de retenue est obligatoire. Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne
peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles
du véhicule. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions
du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la deuxième classe.




Anciens textes:
Code de la route - art. R233 (Ab)
Code de la route R233 (al. 1 et 2)


Lien vers Légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006842331&idSectionTA=LEGISCTA000006159608&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20081218
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Jeu 18 Déc - 19:28

Complément :

LE TRANSPORT D'UN ENFANT
Le Code de la route est précis sur ce point. Sur tous les véhicules à deux roues, pour les
enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège spécial conçu à cet effet et muni
d'un système de retenue est obligatoire. Ce système, qui est fixé sur la place du passager,
doit être impérativement homologué.
Le pilote doit s'assurer que les pieds de l’enfant ne peuvent être entraînés entre les parties
fixes et les parties mobiles du véhicule. En d’autres termes, les pieds de l’enfant doivent
reposés sur deux repose-pieds. Cette prescription réglementaire exclut le transport de tout
nourrisson.
De toutes les manières, les pieds du passager doivent toucher les repose-pieds, qu'il faut
régler et ajuster en fonction de la morphologie du passager.
Le transport d'un enfant dans des conditions de sécurité non conformes, sur le réservoir
d'une moto ou la barre d'un cycle, est strictement interdit, et les fonctionnaires de police ou
les militaires de la gendarmerie sont autorisés à procéder à l'immobilisation du véhicule en
cas d'infraction constatée, sans préjudice de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième classe, conformément aux dispositions de l'article R. 412-6 du Code de la route
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Jeu 18 Déc - 19:55

merci pour les précisions.
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Jeu 18 Déc - 21:20

c'est combien une amende de 2eme categorie?
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stephbzh
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Jeu 18 Déc - 21:33

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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Jeu 18 Déc - 21:54

Tout celà reste assez logique quand même et l'amende est vraiment rien comparé àn ce que tu peux perdre dans l'affaire... confused
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Jeu 18 Déc - 22:56

samseve a écrit:
c'est combien une amende de 2eme categorie?

Les talons ça ne compte pas !!! Je sais pas s'il font des sièges à ta tailles
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Samseve
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Jeu 18 Déc - 23:06

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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Jeu 18 Déc - 23:22

immobilisation du vehicule=confiscation/saisi?
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Jeu 18 Déc - 23:28

Il n'y a pas que l'amende en jeux :

Article R412-6
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15

I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Et en cas d'accident ou incident, je n'ose imaginer

Une amende de 2° catégorie + immobilisation du véhicule ne sera rien comparé au préjudice morale et ensuite ce qui se passera devant les Tribunaux
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Ven 19 Déc - 0:03

Il est pointu le gars sur le sujet. Effectivement l'ammende on s'en tappe. Une gamelle avec le petit, ça le fait vraiment pas. Je ne montre pas le bonne exemple, les miens sont allés sur la rouge alors qu'il ne marchait pas. A 30 decant la maison, coincé devant le réservoir. Pas très prudent, jamais au milieu de la circulation. Avant une dizaine d'année ils n'ont pas la force de se tenir. Leur faire plaisir a eux aussi sur 100 m, ok. Prendre un risque idiot, pour la galerie non.
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Ven 19 Déc - 1:37

Taprick a écrit:

Et en cas d'accident ou incident, je n'ose imaginer

Une amende de 2° catégorie + immobilisation du véhicule ne sera rien comparé au préjudice morale et ensuite ce qui se passera devant les Tribunaux

C'est ce que je ne cesse de répéter ...
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Ven 19 Déc - 21:33

Triskel a écrit:
Taprick a écrit:

Et en cas d'accident ou incident, je n'ose imaginer

Une amende de 2° catégorie + immobilisation du véhicule ne sera rien comparé au préjudice morale et ensuite ce qui se passera devant les Tribunaux

C'est ce que je ne cesse de répéter ...

Ca y est, tu radote !!!
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Sam 20 Déc - 23:37

CONCLUSION affraid PETIT HOMME SUR MOTO bounce PAS BIEN... pale geek


Non c'est vrai que c'est dangereux et en plus interdit!
alors par exemple pour les pères noëls, ça ne nous aidera pas à véhiculer une bonne image et en plus ça sert à rien de prendre des risques inutiles...

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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Dim 21 Déc - 14:48

Mon fils a 5 ans et veut faire de la moto
Il touche les cale pied
Pensez vous résonable de faire un petit tour de quartier avec lui ?????

Vaut mieu que je le laisse comme le veut la loi dériere moi ou comme c est juste pour faire un tour je le coince entre le reservoir et moi ???
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MessageSujet: Re: Concerne le transport d'enfant en Moto   Dim 21 Déc - 20:59

Chacun est libre de faire ce qu'il veut.

Devant toi ou derrière, en cas de bourre .... ça va faire mal.

Si c'est pour aller au fond du lotissement et revenir, le tout en première, ça risque pas grand chose.
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