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 NOUVELLE IMMATRICULATION

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Luigi Highside
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MessageSujet: NOUVELLE IMMATRICULATION   Mer 15 Avr - 10:02


Nouveau système d'immatriculation des véhicules

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs se verront attribuer un
nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les
véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou
lors de toute autre modification affectant la carte grise)

Le numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1
tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué définitivement aux
véhicules, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Nouvelle carte grise

La mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules sera
accompagnée d'une nouvelle carte grise.
Celle-ci pourra être obtenue partout en France auprès d'un professionnel
de l'automobile habilité ( garagiste, concessionnaire,-) ou d'une
préfecture, quelque soit le lieu de domicile du propriétaire du véhicule.
Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant
le numéro définitif sera remis dès paiement des taxes et permettra de
circuler immédiatement.
Le propriétaire du véhicule recevra ensuite, dans le délai d'une semaine
au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

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AL alias Playmobil
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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   Jeu 16 Avr - 12:18

à quand pour les motos Exclamation Question
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Luigi Highside
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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   Jeu 16 Avr - 12:50

AL a écrit:
à quand pour les motos Exclamation Question

Depuis hier.

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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   Jeu 16 Avr - 21:44

Pinaise, même en cas de changement d'adresse affraid
J'ai pas envi de changer moi ... je suis pas sûr de pouvoir découper les bords de plaque qui servent à rien :D
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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   Ven 17 Avr - 0:35

Non, non, j'ai fait changer l'adresse sur mes cartes grises cet après-midi, et pas de soucis, j'ai conservé l'ancienne immat. D'ailleurs il existe un nouveau certificat qui est plus rapide à remplir => C'est le Cerfa 13750*01.
La souspref s'est amélioré (il faut le dire quand c'est bien), en 30 minutes c'était plié.
Un conseil, faire les changements d'adresse au plus vite. D'habitude j'attends à peu près un an (comme là) pour faire ce changement, mais depuis peu les bleus seraient sur les dents et recherchent de la tune. Donc ce qu'ils ne verbalisaient pas avant, ils le font maintenant. Tout comme pour la signature manquante sur le papier vert d'assurance (5 iéme paragraphe).
Méfiance, il faut remplir les caisses.
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Luigi Highside
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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   Ven 17 Avr - 6:47

nicolasnipersonne a écrit:
Pinaise, même en cas de changement d'adresse affraid
:D

Oui à compter du 15 Juin 09. ;)

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MessageSujet: Re: NOUVELLE IMMATRICULATION   

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